Déposée le 5 décembre 2012 par monsieur chergui djemai
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIODATTES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est monsieur chergui djemai domicilié(e) entree A4, 31 rue du dr schweitzer - 59720 - LOUVROIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. chergui djemai domicilié(e) entree A4, 31 rue du dr schweitzer - 59720 - LOUVROIL - France.
La marque BIODATTES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODATTES FRANCE est expirée depuis le 5 décembre 2022.
chergui djemai a également déposé les autres marques suivantes : BIO PALM
M. chergui djemai - entree A4, 31 rue du dr schweitzer - 59720 - LOUVROIL - France
M. chergui djemai - entree A4, 31 rue du dr schweitzer - 59720 - LOUVROIL - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Errata de l'enregistrement - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains, herbes médicinales, tisanes ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Aliments pour les animaux ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages.
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